L’acquisition d’une licence de logiciel d’occasion est un concept qui peut paraître surprenant de premier abord, en particulier lorsque le produit ne dispose pas d’un support physique. Il est en effet difficile d’envisager d’acheter un produit immatériel de seconde main, le produit d’occasion étant totalement identique au produit neuf. Toutefois, les règles de l’épuisement
La Licence c'est la porte d'entrée classique de l'université ! La première formation de l'université, post bac, en trois ans. La licence permet en général de poursuite des études avec un La licence 4 est-elle transférable suite à une vente ? J'ai une licence 4 , j'aimerais savoir si elle est transférable car nous voudrions la vendre ? Postée le 21/03/2014 à 11h24 - 1 réponse(s) Les conditions d'achat de tabac en Belgique. Je suis handicapé, je vis en France, et je voudrais savoir si j'ai le droit de me fournir en cigarettes pour ma consommation personnelle en La commune propriétaire d'une licence IV peut la mettre à disposition d'un tiers par le biais d'un contrat de location. Ce tiers peut notamment être une association régulièrement constituée, déclarée en préfecture, représentée par son représentant légal en exercice qui doit, par conséquent, pouvoir assurer toutes les obligations liées à la vente de boissons alcooliques. L 01/01/2011
En effet, même si l'auteur souhaite diffuser son logiciel gratuitement, il est légitime qu'il puisse interdire à d'autres personnes d'en faire du profit, ou simplement garantir que même en le redistribuant à titre onéreux, les clients de ces autres personnes aient accès au code source, et puissent le modifier librement, comme le prévoit par exemple la licence GPL 2
Le droit du logiciel est assurément bouleversé depuis cet arrêt historique de 2012 qui s'inscrit ainsi dans la mouvance de la théorie matérialiste [4]. À l'instar de la disparition de la notion de licence d'utilisation, la notion d'utilisateur final, qui n'a plus de sens, est remplacée par celle d'« utilisateur légitime » qui peut être un propriétaire ayant acheté un exemplaire La revente de licences logicielles est légale. D'après la Cour de justice européenne, rien ne s'oppose à ce qu'un particulier revende une licence dont il n'a plus besoin. Si cette décision Le respect des restrictions imposées par le contrat de licence de logiciel En conclusion, la poursuite d’une politique de « compliance » est incontestablement légitime au vu de l’enjeu